Art. 9
En vigueur depuis le 29 sept. 2006
Article 9
1. La Communauté accorde un soutien financier au Danemark pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Danmarks Fødevareforskning (DFVF), Copenhague, Danemark, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur les résidus de pesticides dans les céréales et les aliments pour animaux.
Ce soutien financier ne dépasse pas 150 000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2. En plus du montant maximal visé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au Danemark pour l’organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30 000 EUR.
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