Art. 1
Objectif de l'étude et dispositions générales
En vigueur depuis le 29 sept. 2006
Article premier
Objectif de l'étude et dispositions générales
1. Une étude est réalisée dans toute la Communauté pour évaluer la prévalence de Salmonella spp. chez les porcs de boucherie prélevés dans des abattoirs. Dans le même temps, cette étude doit permettre de collecter des informations sur la contamination des carcasses dans les abattoirs et sur la relation entre les tests bactériologiques et sérologiques.
2. Les résultats de l'étude sont utilisés pour fixer des objectifs communautaires comme prévu à l'article 4 du règlement (CE) no 2160/2003 et pour déterminer la meilleure méthode d'évaluation des progrès réalisés eu égard à ces objectifs.
3. L'étude couvre une période d'un an commençant le 1er octobre 2006.
4. Aux fins de la présente décision, on entend par «autorité compétente» l'autorité ou les autorités d'un État membre au sens de l'article 3 du règlement (CE) no 2160/2003.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:668:oj#art-1