DECISIONE·n° 668·29 septembre 2006

Decisione (UE) 2006/668

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2006 - concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella chez les porcs de boucherie à réaliser dans les États membres - [notifiée sous le numéro C(2006) 4306] - (2006/668/CE)

En vigueur depuis le 29 septembre 2006 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif de l'étude et dispositions générales Art. 1.tit_1Objectif de l'étude et dispositions générales Art. 2Spécifications techniques Art. 2.tit_1Spécifications techniques Art. 3Collecte des données, évaluation et rapports Art. 3.tit_1Collecte des données, évaluation et rapports Art. 4Portée de la participation financière de la Communauté Art. 4.tit_1Portée de la participation financière de la Communauté Art. 5Condition d'octroi d'une participation financière de la Communauté Art. 5.tit_1Condition d'octroi d'une participation financière de la Communauté Art. 6Taux de conversion applicable aux demandes présentées en monnaie nationale Art. 6.tit_1Taux de conversion applicable aux demandes présentées en monnaie nationale Art. 7Demande Art. 7.tit_1Demande Art. 8Destinataires Art. 8.tit_1Destinataires

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