Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 16 oct. 2006
Article premier
Champ d’application
La présente décision s’applique aux produits de la pêche provenant de poissons appartenant aux familles scombridae, clupeidae, engraulidae, coryfenidae, pomatomidae et scombresosidae, importés du Brésil et destinés à la consommation humaine.
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