DECISIONE·n° 698·16 octobre 2006

Decisione (UE) 2006/698

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2006 - relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés du Brésil et destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2006) 4819] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/698/CE)

En vigueur depuis le 16 octobre 2006 14 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Analyses de détection de l’histamineArt. 2.tit_1Analyses de détection de l’histamineArt. 3RapportsArt. 3.tit_1RapportsArt. 4Imputation des dépensesArt. 4.tit_1Imputation des dépensesArt. 5ConformitéArt. 5.tit_1ConformitéArt. 6Période d’applicationArt. 6.tit_1Période d’applicationArt. 7DestinatairesArt. 7.tit_1Destinataires
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