DECISIONE·n° 698·16 octobre 2006
Decisione (UE) 2006/698
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2006 - relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés du Brésil et destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2006) 4819] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/698/CE)
En vigueur depuis le 16 octobre 2006 14 articles 1 version historisée
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