Art. 3

Rapports

En vigueur depuis le 16 oct. 2006

Article 3 Rapports Les États membres informent immédiatement la Commission si des analyses effectuées en application de l’article 2, paragraphe 2, révèlent que les teneurs en histamine dépassent les limites établies par le règlement (CE) no 2073/2005 pour les produits de la pêche. Les États membres présentent à la Commission un rapport relatif à l’ensemble des analyses effectuées en application de l’article 2, paragraphe 2. Les États membres utilisent le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux établi par le règlement (CE) no 178/2002 pour transmettre ces informations et rapports.

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