Art. 6
Obligations de la Roumanie en matière d'informations
En vigueur depuis le 23 nov. 2006
Article 6
Obligations de la Roumanie en matière d'informations
La Roumanie veille à ce que la Commission et les États membres reçoivent sur une base mensuelle les informations suivantes concernant l'application des plans de vaccination d'urgence des porcs, prévues aux articles 3 et 4:
a)
le nombre de porcs vaccinés, le nombre de doses de vaccin utilisées et le nombre d'exploitations dans lesquelles ces porcs ont été vaccinés;
b)
le nombre de porcs abattus et une liste des abattoirs dans lesquels ces porcs ont été abattus;
c)
le nombre et la nature des tests de surveillance effectués pour contrôler la vaccination et les résultats de ces tests.
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