DECISIONE·n° 802·23 novembre 2006

Decisione (UE) 2006/802

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2006 - portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs et des porcs dans les exploitations contre la peste porcine classique en Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2006) 5426] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/802/CE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2006 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages Art. 1.tit_1Plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages Art. 2Plan de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique Art. 2.tit_1Plan de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique Art. 3Plan de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique des porcs dans les exploitations porcines au moyen d'un vaccin marqueur Art. 3.tit_1Plan de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique des porcs dans les exploitations porcines au moyen d'un vaccin marqueur Art. 4Plan de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique des porcs dans les exploitations porcines avec un vaccin vivant atténué de type traditionnel Art. 4.tit_1Plan de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique des porcs dans les exploitations porcines avec un vaccin vivant atténué de type traditionnel Art. 5Obligations de la Roumanie concernant la viande de porc Art. 5.tit_1Obligations de la Roumanie concernant la viande de porc Art. 6Obligations de la Roumanie en matière d'informations Art. 6.tit_1Obligations de la Roumanie en matière d'informations Art. 7Mesures d'exécution prises par la Roumanie Art. 7.tit_1Mesures d'exécution prises par la Roumanie Art. 8Applicabilité Art. 8.tit_1Applicabilité Art. 9Destinataire Art. 9.tit_1Destinataire

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