Art. 6
En vigueur depuis le 30 nov. 2006
Article 6
1. Les programmes d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton présentés par l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les analyses de laboratoire réalisées aux fins de la surveillance virologique, sérologique et entomologique et pour l'achat de pièges et de vaccins, avec un maximum de:
a)
4 900 000 EUR pour l'Espagne;
b)
160 000 EUR pour la France;
c)
1 300 000 EUR pour l'Italie;
d)
600 000 EUR pour le Portugal.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:
a)
pour les tests ELISA
à 2,5 EUR par test;
b)
pour l'achat des doses de vaccin
à 0,5 EUR par dose.
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