Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2006
Article premier
L'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, y compris ses annexes, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord et ses annexes sont joints à la présente décision.
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