Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article premier
L'aide que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution, sous la forme d'une subvention d'un montant de 3 millions de livres sterling en faveur d'Investbx, est compatible avec le marché commun, conformément à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.
La mise à exécution de l'aide est donc autorisée.
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