DECISIONE·126·20 décembre 2006

Decisione (UE) 2008/126

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2006 - concernant l'aide d'État C 36/2005 que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution en faveur de «Investbx» - [notifiée sous le numéro C(2006) 5808] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/126/CE)

En vigueur depuis le 20 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil