Art. 8
Suivi
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article 8
Suivi
1. Des cartes montrant le pourcentage d'exploitations, le pourcentage de bétail et le pourcentage de terres agricoles couverts par une dérogation individuelle dans chaque commune sont établies par l'autorité compétente et mises à jour chaque année. Ces cartes sont soumises à la Commission chaque année et pour la première fois avant la fin 2007.
2. Les effets de la dérogation sur la qualité de l'eau sont évalués au moyen d'un réseau de surveillance pour l'échantillonnage des eaux de surface et des nappes phréatiques peu profondes. À cet effet, le réseau de surveillance des nappes phréatiques établi aux fins de la surveillance de la pollution d'origine agricole et le réseau de surveillance des eaux de surface sont renforcés dans les ans les régions où 3 % au minimum des exploitations sont couvertes par une dérogation individuelle.
3. Les relevés et les analyses de la teneur en éléments nutritifs fournissent des informations sur l'occupation des sols à l'échelon local, sur les assolements et sur les pratiques agricoles dans les exploitations couvertes par une dérogation individuelle. Ces données peuvent servir à calculer, à partir de modèles, l'ampleur de la lixiviation de nitrates et des pertes de phosphore à partir des prairies d'exploitation intensive sur lesquelles sont épandus des effluents d'élevage contenant jusqu'à 230 kg d'azote par hectare et par an.
4. Les sites de surveillance sont établis aux points de captage où dominent les activités agricoles afin de fournir des données, enregistrées dans des conditions dérogatoires ou non, sur la concentration d'azote dans les nappes phréatiques et sur les pertes correspondantes passant de la rhizosphère aux eaux souterraines, ainsi que sur les pertes d'azote par ruissellement de surface ou infiltration.
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