DECISIONE·n° 1013·22 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/1013
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2006) 7075] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (2006/1013/CE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2006 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d'applicationArt. 3.tit_1Champ d'applicationArt. 4Autorisation annuelle et engagementArt. 4.tit_1Autorisation annuelle et engagementArt. 5Épandage d'effluents d'élevage et d'autres engraisArt. 5.tit_1Épandage d'effluents d'élevage et d'autres engraisArt. 6Aménagement du territoireArt. 6.tit_1Aménagement du territoireArt. 7Autres mesuresArt. 7.tit_1Autres mesuresArt. 8SuiviArt. 8.tit_1SuiviArt. 9ContrôlesArt. 9.tit_1ContrôlesArt. 10DéclarationArt. 10.tit_1DéclarationArt. 11ApplicationArt. 11.tit_1ApplicationArt. 12