Art. 6
Aménagement du territoire
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article 6
Aménagement du territoire
Les exploitants agricoles bénéficiant d'une dérogation individuelle pour les prairies d'exploitation intensive prennent les mesures suivantes:
a)
les prairies temporaires sont labourées au printemps;
b)
les prairies d'exploitation intensive ne comprennent pas les légumineuses ou autres plantes fixant l'azote de l'air. Cette disposition n'est cependant pas applicable au trèfle dans les prairies où il représente moins de 50 % de la superficie.
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