Art. 1
Champ d'application
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article premier
Champ d'application
La présente décision s'applique à des produits d'origine animale qui:
a)
relèvent de l'application du règlement (CE) no 853/2004, mais qui ne satisfont pas aux exigences de ce règlement; et
b)
ont été introduits en Bulgarie et en Roumanie en provenance de pays tiers avant le 1er janvier 2007.
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Proeli:dec:2007:29(1):oj#art-1