Art. 3

En vigueur depuis le 8 févr. 2007

Article 3 Deux mois après la fin des programmes présentés en vue du renforcement de la présence d’observateurs pour 2006, les Pays-Bas et le Royaume-Uni adressent à la Commission un rapport sur les résultats de ces programmes en ce qui concerne les espèces et les zones couvertes.

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