Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 23 févr. 2007
Article premier Objet La présente décision s’applique aux animaux des espèces ovine et caprine tenus dans des exploitations situées en Bulgarie (les «animaux»).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2007:136(1):oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil