DECISIONE·n° 136·23 février 2007
Decisione (UE) 2007/136
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 février 2007 - fixant des mesures transitoires pour l’application à la Bulgarie du système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine prévu par le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 533] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/136/CE)
En vigueur depuis le 23 février 2007 12 articles 1 version historisée
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