DECISIONE·n° 136·23 février 2007

Decisione (UE) 2007/136

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 février 2007 - fixant des mesures transitoires pour l’application à la Bulgarie du système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine prévu par le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 533] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/136/CE)

En vigueur depuis le 23 février 2007 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Identification des animaux en Bulgarie Art. 2.tit_1Identification des animaux en Bulgarie Art. 3Identification des animaux destinés à des échanges intracommunautaires ou à l’exportation vers des pays tiers Art. 3.tit_1Identification des animaux destinés à des échanges intracommunautaires ou à l’exportation vers des pays tiers Art. 4Exigences concernant le document de circulation Art. 4.tit_1Exigences concernant le document de circulation Art. 5Applicabilité Art. 5.tit_1Applicabilité Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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