Art. 4
Exigences concernant le document de circulation
En vigueur depuis le 23 févr. 2007
Article 4
Exigences concernant le document de circulation
Le document de circulation visé à l’article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 21/2004 contient les codes individuels affectés à chaque animal en application de l’article 2 et de l’article 3 de la présente décision.
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