Art. 3

Identification des animaux destinés à des échanges intracommunautaires ou à l’exportation vers des pays tiers

En vigueur depuis le 23 févr. 2007

Article 3 Identification des animaux destinés à des échanges intracommunautaires ou à l’exportation vers des pays tiers Tous les animaux destinés à des échanges intracommunautaires ou à l’exportation vers des pays tiers sont identifiés conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CE) no 21/2004, en plus de la marque auriculaire apposée en application de l’article 2 de la présente décision. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 21/2004, les moyens d’identification mentionnés dans ledit article peuvent être appliqués dans l’exploitation d’origine telle que définie à l’article 2, lettre b), point 8, de la directive 91/68/CEE du Conseil (2).

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