Art. 3

En vigueur depuis le 28 févr. 2007

Article 3 1. Chaque année, au plus tard le 1er juin, et pour la première fois au plus tard trente jours à partir de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne, les États membres soumettent à la Commission la liste des experts dont ils proposent la désignation comme membres de l’équipe pour l’année civile suivante. À cette occasion, les États membres sont tenus de fournir toute information utile concernant le profil professionnel et le domaine d’expertise de chaque expert proposé. 2. Les membres de l’équipe sont nommés par la Commission parmi les experts proposés par les États membres. Chaque année, au plus tard le 1er novembre, la Commission communique aux États membres la liste actualisée des membres de l’équipe dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. La Commission publie la liste actualisée sur son site internet. Les noms des membres sont recueillis, traités et publiés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (3). Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux activités de l’équipe ou qui présentent leur démission ou qui ne respectent pas les conditions énoncées à l’article 4 de la présente décision ou à l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne peuvent être remplacés.

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