DECISIONE·n° 142·28 février 2007
Decisione (UE) 2007/142
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 février 2007 - instituant une équipe vétérinaire communautaire d’urgence chargée d’aider la Commission à soutenir les États membres et les pays tiers pour des questions vétérinaires liées à certaines maladies animales - (2007/142/CE)
En vigueur depuis le 28 février 2007 6 articles 1 version historisée
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