Art. 6
Remboursement des frais
En vigueur depuis le 19 mars 2007
Article 6
Remboursement des frais
Les frais de voyage supportés par un seul membre ou suppléant par État membre dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes.
Les membres/suppléants, les experts et les observateurs ne sont pas rémunérés pour leurs services.
Les frais de réunion sont remboursés dans les limites du budget annuel alloué au groupe par les services compétents de la Commission.
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