DECISIONE·n° 172·19 mars 2007
Decisione (UE) 2007/172
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 mars 2007 - instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles - (2007/172/CE)
En vigueur depuis le 19 mars 2007 12 articles 1 version historisée
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