DECISIONE·n° 172·19 mars 2007

Decisione (UE) 2007/172

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 mars 2007 - instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles - (2007/172/CE)

En vigueur depuis le 19 mars 2007 12 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnellesArt. 1.tit_1Groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnellesArt. 2MissionArt. 2.tit_1MissionArt. 3ConsultationArt. 3.tit_1ConsultationArt. 4Composition — NominationArt. 4.tit_1Composition — NominationArt. 5FonctionnementArt. 5.tit_1FonctionnementArt. 6Remboursement des fraisArt. 6.tit_1Remboursement des frais
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