Art. 5

Spécifications techniques

En vigueur depuis le 30 mars 2007
Article 5 Spécifications techniques Les tâches et les activités visées aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision sont exécutées conformément aux spécifications techniques SANCO/2083/2006 présentées à la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 18 juillet 2006, telles que publiées sur le site web de la Commission: http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/salmonella/impl_reg_en.htm
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