Art. 3
En vigueur depuis le 25 avr. 2007
Article 3
Les inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, prévu à l’article 28 du règlement, relatives au maïs SYN-EV176-9 sont modifiées de manière à ce qu’il soit tenu compte de la présente décision.
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