Art. 5
Applicabilité
En vigueur depuis le 23 mai 2007
Article 5
Applicabilité
La présente décision s’applique à partir de la date à laquelle la méthode de détection propre à l’œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.2.38) visée à l’article 3, point c), est vérifiée par le laboratoire communautaire de référence.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:364:oj#art-5