DECISIONE·n° 364·23 mai 2007
Decisione (UE) 2007/364
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 mai 2007 - concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.2.38) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur - [notifiée sous le numéro C(2007) 2120] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/364/CE)
En vigueur depuis le 23 mai 2007 12 articles 1 version historisée
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