Art. 3

Composition — Nomination

En vigueur depuis le 8 juin 2007

Article 3 Composition — Nomination 1. Le groupe comprend des experts gouvernementaux et des experts indépendants. Chaque État membre désigne un expert gouvernemental chargé de le représenter. La Commission nomme à titre personnel, parmi des spécialistes ayant des compétences dans les domaines visés à l'article 2, des experts indépendants appelés à la conseiller en dehors de toute instruction extérieure. 2. Les dispositions suivantes s'appliquent: — les membres restent en fonction jusqu'à leur remplacement ou la fin de leur mandat, — les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne respectent pas les conditions énoncées au premier ou au deuxième tiret du présent article ou à l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat, — les noms des membres nommés à titre personnel sont publiés sur le site internet de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances et au Journal officiel de l’Union européenne, série C. La collecte, la gestion et la publication des noms des membres sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1) relatives à la protection et au traitement des données à caractère personnel.

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