DECISIONE·n° 397·8 juin 2007

Decisione (UE) 2007/397

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 juin 2007 - instituant un groupe d’experts sur les questions démographiques - (2007/397/CE)

En vigueur depuis le 8 juin 2007 11 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Composition — Nomination Art. 3.tit_1Composition — Nomination Art. 4Fonctionnement Art. 4.tit_1Fonctionnement Art. 5Frais de réunions Art. 5.tit_1Frais de réunions Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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