Art. 4
Fonctionnement
En vigueur depuis le 8 juin 2007
Article 4
Fonctionnement
1. La Commission nomme le président du groupe.
2. Le représentant de la Commission peut inviter des experts ou des observateurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du groupe ou des sous-groupes lorsque cela s’avère utile et/ou nécessaire.
3. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe ne peuvent être divulguées lorsque la Commission précise qu'elles portent sur des questions confidentielles.
4. Le groupe se réunit normalement dans un des lieux où la Commission et ses services sont établis, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Il peut être appelé à se réunir en d'autres lieux, notamment sur proposition d'un État membre souhaitant accueillir le groupe en lien avec un événement d'intérêt particulier pour le groupe. Le secrétariat est assuré par les services de la Commission. D’autres fonctionnaires intéressés de la Commission peuvent prendre part à ces réunions.
5. Le groupe adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission.
6. Les services de la Commission peuvent publier sur l'internet, dans la langue d'origine du document concerné, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du groupe.
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