Art. 5

Fonctionnement

En vigueur depuis le 14 juin 2007

Article 5 Fonctionnement 1. Le groupe est présidé par la Commission. 2. Le sous-groupe «sherpa» prépare les discussions, les documents de fond et les avis en vue d’actions et/ou de décisions qui devront être recommandées par le groupe; il travaille en contact étroit avec les services de la Commission à la préparation des travaux pour les prochaines réunions. 3. En accord avec la Commission, le groupe peut créer des sous-groupes pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le groupe. Ces sous-groupes sont dissous dès que leur mission est terminée. 4. Si la Commission le juge utile et/ou nécessaire, son représentant peut demander à des experts ou à des observateurs disposant d’une compétence spécifique sur un sujet mis à l’ordre du jour de participer aux travaux du groupe ou aux discussions ou aux travaux des sous-groupes et des groupes ad hoc. 5. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe, des sous-groupes ou des groupes ad hoc ne doivent pas être divulguées lorsque la Commission estime qu’elles portent sur des questions confidentielles. 6. Le groupe, le sous-groupe «sherpa» et les autres sous-groupes se réunissent normalement dans les locaux de la Commission conformément aux procédures et au calendrier qu’elle établit. La Commission assure le secrétariat. D’autres fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux peuvent participer à des réunions du groupe et de ses sous-groupes. 7. Le groupe adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission. 8. La Commission peut publier ou mettre sur internet, dans la langue d’origine du document concerné, des résumés, conclusions, conclusions partielles ou documents de travail du groupe. Les actes et rapports intérimaires pourront être consultés sur un site web spécifique. Le rapport final sera publié rapidement après la dernière réunion du groupe.

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