DECISIONE·n° 418·14 juin 2007

Decisione (UE) 2007/418

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2007 - portant création du groupe à haut niveau sur la compétitivité de l’industrie chimique dans l’Union européenne - (2007/418/CE)

En vigueur depuis le 14 juin 2007 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Groupe à haut niveau sur la compétitivité de l’industrie chimique dans l’Union européenne Art. 1.tit_1Groupe à haut niveau sur la compétitivité de l’industrie chimique dans l’Union européenne Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Consultation Art. 3.tit_1Consultation Art. 4Composition — Nomination Art. 4.tit_1Composition — Nomination Art. 5Fonctionnement Art. 5.tit_1Fonctionnement Art. 6Remboursement des dépenses Art. 6.tit_1Remboursement des dépenses Art. 7Applicabilité Art. 7.tit_1Applicabilité

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