Art. 6

Remboursement des dépenses

En vigueur depuis le 14 juin 2007

Article 6 Remboursement des dépenses Les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour supportés par les membres, les membres du groupe «sherpa», les experts et les observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes. Les membres, les membres du sous-groupe «sherpa», les experts et les observateurs ne sont pas payés pour les services rendus. Les frais de réunion sont remboursés dans les limites du budget annuel alloué au groupe par les services compétents de la Commission.

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