Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2007
Article premier
L’article 3 de la décision 2001/689/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits lave-vaisselle ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 28 février 2009.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2007:457:oj#art-1