Art. 4
En vigueur depuis le 21 juin 2007
Article 4
L’article 5 de la décision 2002/741/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits papier à copier et papier graphique ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 28 février 2009.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2007:457:oj#art-4