DECISIONE·n° 457·21 juin 2007
Decisione (UE) 2007/457
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 juin 2007 - modifiant les décisions 2001/689/CE, 2002/739/CE, 2002/740/CE, 2002/741/CE et 2002/747/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits - [notifiée sous le numéro C(2007) 3128] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/457/CE)
En vigueur depuis le 21 juin 2007 6 articles 1 version historisée
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