Art. 1
Le groupe d’experts sur l’identification par radiofréquence
En vigueur depuis le 28 juin 2007
Article premier
Le groupe d’experts sur l’identification par radiofréquence
Il est institué, avec effet au 1.7.2007, un «groupe d’experts sur l’identification par radiofréquence», ci-après dénommé «le groupe».
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