Art. 2
Mission
En vigueur depuis le 28 juin 2007
Article 2
Mission
À cette fin, les missions du groupe sont:
a)
de conseiller la Commission sur le contenu d'une recommandation qui établira les principes que les pouvoirs publics et autres parties concernées devront appliquer en matière d’utilisation de la RFID et sur le contenu des autres initiatives de la Commission en rapport avec ce domaine;
b)
d’élaborer des orientations précisant pour les applications de la RFID un mode de fonctionnement qui prenne en compte les points de vue des parties intéressées et les enjeux d’utilisation à long terme ainsi que les aspects économiques et sociétaux des technologies RFID;
c)
d'appuyer la Commission dans ses efforts visant à promouvoir des campagnes de sensibilisation nationales destinées au grand public sur les possibilités ouvertes par la RFID ainsi que sur les défis qu’elle pose;
d)
de fournir des informations objectives et faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques sur les opportunités et défis des technologies RFID, y compris par rapport à ses applications pour l’économie et la société européennes, et de fournir une information objective se rapportant aux cadres réglementaires communautaires et nationaux en matière de protection des données et de la vie privée ainsi qu’aux autres questions relevant de l’action publique.
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Proeli:dec:2007:467:oj#art-2