Art. 4
Composition — Nomination
En vigueur depuis le 28 juin 2007
Article 4
Composition — Nomination
1. Le groupe comprend au plus 35 membres.
2. Le directeur général de la DG «Société de l’information et médias» ou son représentant est chargé de nommer les membres et les observateurs du groupe en qualité d’experts compétents dans les domaines auxquels il est fait référence aux articles 2 et 3.1 et sur proposition d'organisations qui ont été préalablement invitées à recommander des experts. Des membres suppléants pour les membres du groupe seront nommés en quantité égale and sous les mêmes conditions que les membres. Un membre suppléant remplacera automatiquement un membre absent ou indisponible.
3. Les membres sont nommés de telle sorte que les diverses parties concernées soient représentées de manière équilibrée et comprennent plus spécifiquement des représentants des domaines suivants:
a)
Société civile:
i)
les communautés d’utilisateurs finals faisant l’objet des systèmes RFID (particuliers, consommateurs, patients, employés);
ii)
les organisations actives dans le domaine de la protection de la vie privée;
b)
Parties intéressées;
i)
des utilisateurs de différents secteurs (notamment la logistique, l’automobile, l’aérospatial, la santé, la distribution, l’industrie pharmaceutique);
ii)
des parties intervenant directement dans la configuration des systèmes RFID (notamment des producteurs de puces RFID, des concepteurs et fabricants d’étiquettes et de lecteurs prêts à l’emploi, des intégrateurs de logiciels et de systèmes, des prestataires de services ainsi que des prestataires de solutions en matière de sécurité et de protection de la vie privée);
iii)
des organismes de normalisation.
4. Les pouvoirs publics suivants sont invités à participer aux travaux du groupe en qualité d'observateurs:
a)
un représentant des États membres assurant la présidence de l’UE pendant l'exercice du groupe d'expert;
b)
des représentants des autorités chargées de la protection des données.
5. Les spécialistes suivants peuvent être invités à participer aux travaux du groupe en qualité d'observateurs:
a)
des chercheurs et des spécialistes universitaires;
b)
des spécialistes en matière de technologie, notamment dans le domaine de la future génération de RFID en réseau (l’«Internet des objets»);
c)
des spécialistes juridiques fournissant des conseils sur la législation en vigueur.
6. Les membres du groupe sont nommés pour un mandat de deux ans, renouvelable; ils restent en fonction jusqu’à leur remplacement ou la fin de leur mandat.
7. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer utilement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne respectent pas les conditions énoncées aux paragraphes 3 à 5 du présent article ou à l’article 287 du Traité peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat.
8. Les noms des organisations mentionnées au paragraphe 2 de cet article sont publiés sur le site Internet de la DG «Société de l’information et médias». La collecte, la gestion et la publication des données relatives aux membres sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001.
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