DECISIONE·n° 467·28 juin 2007

Decisione (UE) 2007/467

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 juin 2007 - instituant le groupe d’experts sur l’identification par radiofréquence - (2007/467/CE)

En vigueur depuis le 28 juin 2007 14 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Le groupe d’experts sur l’identification par radiofréquenceArt. 1.tit_1Le groupe d’experts sur l’identification par radiofréquenceArt. 2MissionArt. 2.tit_1MissionArt. 3ConsultationArt. 3.tit_1ConsultationArt. 4Composition — NominationArt. 4.tit_1Composition — NominationArt. 5FonctionnementArt. 5.tit_1FonctionnementArt. 6Frais de réunionsArt. 6.tit_1Frais de réunionsArt. 7ApplicabilitéArt. 7.tit_1Applicabilité
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