Art. 1

En vigueur depuis le 10 juil. 2007
Article premier La signature de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël et de la déclaration commune jointe à l'accord est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2007:585:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil