DECISIONE·n° 585·10 juillet 2007
Decisione (UE) 2007/585
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 juillet 2007 - relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël - (2007/585/CE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2007 5 articles 1 version historisée
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