Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 2007
Article premier
En ce qui concerne les navires battant pavillon irlandais ou britannique qui participent au projet pilote visant à renforcer les données présenté le 30 avril 2007, le nombre maximal de jours de présence en mer dans la zone visée au point 2.1 c) de l'annexe II A du règlement (CE) no 41/2007, conformément au tableau I de ladite annexe, est augmenté de:
a)
six jours pour les navires transportant à bord les engins visés aux points 4.1 a) iv) et 4.1 a) v) de ladite annexe;
b)
douze jours pour les navires transportant à bord les engins visés au point 4.1 a) de l'annexe II A du règlement (CE) no 41/2007, à l'exception des engins visés aux points 4.1 a) iv) et 4.1 a) v) de ladite annexe.
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