DECISIONE·n° 593·27 août 2007
Decisione (UE) 2007/593
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 août 2007 - relative à l’attribution de jours de présence en mer supplémentaires à l'Irlande et au Royaume-Uni dans le cadre d'un projet pilote visant à renforcer les données conformément à l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 3983] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2007/593/CE)
En vigueur depuis le 27 août 2007 4 articles 1 version historisée
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