Art. 4

Fonctionnement

En vigueur depuis le 5 sept. 2007

Article 4 Fonctionnement 1. Le groupe est présidé par la Commission. 2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d'un mandat défini par le groupe. Ces sous-groupes sont dissous dès leur mandat rempli. 3. Le président peut inviter des experts ou des observateurs possédant une compétence particulière concernant un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du groupe ou d'un sous-groupe si cela est utile ou nécessaire. 4. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe ou d'un sous-groupe ne peuvent être divulguées si la Commission précise qu'elles portent sur des questions confidentielles, sans préjudice de l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom. 5. Le groupe et ses sous-groupes se réunissent en principe dans les locaux de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. La Commission assure leur secrétariat. D'autres fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux peuvent participer aux réunions du groupe et de ses sous-groupes. 6. Le groupe adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type des groupes d'experts adopté par la Commission (6). 7. La Commission publie sur le site internet de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs, dans la langue originale du document concerné, tout résumé, conclusion, conclusion partielle ou document de travail du groupe.

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