DECISIONE·n° 602·5 septembre 2007
Decisione (UE) 2007/602
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2007 - instituant le groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs - (2007/602/CE)
En vigueur depuis le 5 septembre 2007 10 articles 1 version historisée
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