Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 2007
Article premier
Les mesures qui font partie des programmes de lutte contre les organismes nuisibles dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère et qui sont éligibles au financement communautaire, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 247/2006, sont définies à l’annexe de la présente décision.
Ces mesures concernent tout ou partie des programmes de lutte contre les organismes nuisibles tels que définis à l’article 2, paragraphe 1, point e), de la directive 2000/29/CE.
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