DECISIONE·n° 609·10 septembre 2007
Decisione (UE) 2007/609
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2007 - relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère - [notifiée sous le numéro C(2007) 4140] - (Les textes en langues française et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2007/609/CE)
En vigueur depuis le 10 septembre 2007 4 articles 1 version historisée
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